Modification du règlement intérieur
Nous vous conseillons sur la nouvelle réglementation depuis l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016, fixant les modalités ainsi que les seuils de détection.
Pourquoi modifier son règlement intérieur ?
Modifier son règlement intérieur permet d’anticiper et de gérer efficacement les situations à risque. En cas d’accident du travail, il est indispensable d’en identifier les causes pour éviter qu’il ne se reproduise. Si une consommation de substances psychoactives est suspectée, seul un règlement intérieur adapté autorise la réalisation d’un dépistage afin de vérifier si elle a joué un rôle dans l’accident.
Avec Analysis Dépistage, assurez-vous d’une procédure conforme aux obligations légales et adaptée à votre règlement intérieur.
20 à 30%
des accidents du travail impliquent une consommation de substances psychoactives et/ou d’alcool
Les bénéfices du dépistage post-accident
Se protéger juridiquement
Sans mention explicite, un dépistage peut être jugé illégal.
Prévenir les risques professionnels
Le règlement intérieur est un outil de prévention, il formalise les règles salariales.
Réagir efficacement en cas de problème
En cas de doute ou d’accident du travail, un règlement adapté autorise l’employeur à agir rapidement.
Comment modifier son règlement intérieur ?
Demander l'accord aux représentant du personnel et répertorier les postes à risques
Communiquer le nouveau règlement à l'inspecteur du travail
Préciser la date d'application
Procéder aux formalités de dépôt
Besoin de conseils pour gérer ces situations ?
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une politique de dépistage adaptée à votre entreprise.