Mise en place

Tests salivaires

2017 : Un changement majeur

Sources:
   – décision Conseil d’Etat 05/12/2016
   – arrêté ministériel 13/12/2016

Simples

Pas d’obligation de professionnels de santé

Exigence de détection de sensibilité

THC (Cannabis): 1ng/ml

Amphétamines, cocaïne, opiacés: 10 ng/ml

Absence de réponse chiffrée

Test positif ou négatif

Opiacés, amphétamines, cocaïne : bonne corrélation sang/salive

Positif uniquement si consommation récente donc sujet dangereux

Négatif chez un consommateur chronique et Positif uniquement si consommation récente donc sujet dangereux

Notion de conduite après usage de stupéfiants (Cour de Cassation)

Contrairement à l’alcool: pas de seuil légal, car substance illicite